1. Introduction des mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objectif de présenter aux utilisateurs les informations légales relatives au site, les règles d'accès ainsi que les conditions générales d'utilisation du site.
En accédant et en utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes mentions légales.
Ces informations s'appliquent à tous les utilisateurs qui visitent le site, consultent son contenu ou utilisent les services proposés.
2. Informations du site
Éditeur du site : Northhomesteadco
Nom de domaine : northhomesteadco.com
Adresse : 506 N Desplaines St #210, Chicago, IL 60654, US
Email de contact : client@northhomesteadco.com
Téléphone : +1 (312) 889-2604 60
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00.
3. Accès et utilisation du site
Les utilisateurs peuvent consulter les informations relatives aux produits, découvrir les services proposés et effectuer des achats sur le site.
Lors de l'utilisation du site, les utilisateurs doivent :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour;
- Utiliser les fonctionnalités du site de manière appropriée;
- Respecter les lois et réglementations applicables;
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées.
Des informations incorrectes ou incomplètes peuvent affecter le traitement des commandes, la livraison ou le service client.
4. Contenu du site et informations sur les produits
Le site présente des informations relatives aux produits, notamment les descriptions, images, caractéristiques, dimensions, prix et autres informations associées.
Nous faisons notre possible pour garantir que les informations publiées sur le site soient exactes, complètes et régulièrement mises à jour.
En raison des différences liées aux écrans, aux conditions de prise de vue, aux lots de production ou aux conditions d'utilisation, certaines différences raisonnables peuvent exister entre les produits affichés et les produits reçus.
Si des erreurs sont identifiées dans les informations présentées sur le site, nous procéderons aux ajustements nécessaires dans la mesure du possible.
5. Protection de la propriété intellectuelle
Les textes, images, éléments graphiques, designs, logos, mises en page et autres contenus présents sur ce site sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion, vente ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation préalable est interdite.
Les utilisateurs peuvent uniquement utiliser les contenus du site dans le cadre d'une consultation normale, de la découverte des produits et de leurs achats.
6. Responsabilité du site
Nous mettons tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site et fournir une expérience de navigation stable.
En raison de facteurs indépendants de notre contrôle, tels que la maintenance technique, les problèmes de réseau, les services de tiers ou d'autres événements imprévisibles, le site peut rencontrer temporairement des interruptions ou des dysfonctionnements.
Nous prendrons des mesures raisonnables afin de limiter l'impact de ces situations.
Les utilisateurs doivent également s'assurer que leurs équipements, connexions internet et mesures de sécurité permettent un accès sécurisé au site.
7. Commandes, livraison et service après-vente
Les règles relatives aux achats effectués sur le site sont précisées dans les politiques suivantes :
- Pour les informations concernant la livraison, les frais de livraison, les délais de transport et les informations logistiques, veuillez consulter la Politique d'expédition;
- Pour les conditions et procédures d'annulation de commande, veuillez consulter la Politique d'annulation de commande;
- Pour les retours, remboursements et procédures de service après-vente, veuillez consulter la Politique de retour et remboursement.
Ces politiques complètent les présentes mentions légales et font partie des règles applicables aux services proposés sur le site.
8. Protection des données personnelles et Cookies
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et traitons vos informations conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne ainsi qu'aux réglementations applicables en France.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :
- Traiter les commandes;
- Organiser la livraison des produits;
- Fournir un service client;
- Améliorer les services du site;
- Garantir la sécurité du site.
Pour plus d'informations concernant la collecte, l'utilisation, la conservation des données personnelles, les droits des utilisateurs et la gestion des Cookies, veuillez consulter la Politique de confidentialité, la Politique RGPD et la Politique Cookies.
9. Informations relatives à l'hébergement du site
Les informations relatives au prestataire d'hébergement du site seront mises à jour lors de la mise en ligne du site selon les informations réelles du fournisseur d'hébergement utilisé.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Ce site propose ses services aux consommateurs situés en France.
L'accès au site, les transactions effectuées et les services associés sont soumis aux lois françaises applicables ainsi qu'aux réglementations européennes pertinentes.
En cas de litige lié à l'utilisation du site ou aux services proposés, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, le litige sera traité conformément aux dispositions légales applicables.